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SCI DOMERIC

Active
Siren387 699 499SCI59142 VILLERS-OUTREAUXCréée le 18 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMERIC est une SCI immatriculée le 18 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 699 499. Elle est domiciliée 31 rue de la Republique, 59142 Villers-Outreaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BONTEMPS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMERIC

Dénomination
SCI DOMERIC
SIREN
387 699 499
SIRET (siège)
387 699 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27387699499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 699 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1992
Siège social
31 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59142, VILLERS-OUTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMERIC

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DOMERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMERIC

DB

DOMINIQUE BONTEMPS

Gérant

Depuis la création (18 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DOMERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59142 VILLERS-OUTREAUXSiègeActif

    387 699 499 00019 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DOMERIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERIC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMERIC est 387 699 499. Le SIRET de son siège social est 387 699 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387699499.

Qui dirige SCI DOMERIC ?

SCI DOMERIC est dirigée par DOMINIQUE BONTEMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMERIC ?

Le siège social de SCI DOMERIC est situé 31 rue de la Republique, 59142 Villers-Outreaux.

SCI DOMERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERIC.

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