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SCI DOMERIC

Active
Siren428 837 090SCI13009 MARSEILLECréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 837 090. Son siège social est situé bd des Alisiers les Roches d Or la Mathild, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE ESTEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMERIC

Dénomination
SCI DOMERIC
SIREN
428 837 090
SIRET (siège)
428 837 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88428837090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 837 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
BD DES ALISIERS LES ROCHES D OR LA MATHILD, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMERIC

La propriété la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou tout autre forme d un immeuble que la société se propose d acquérir la mise à disposition gratuite de l immeuble social aux associés ou suivant modalités fixées entre Associeset toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social

Finances de SCI DOMERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMERIC

DE

DOMINIQUE ESTEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

EN

ERIC NARSISYAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DOMERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    428 837 090 00011 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMERIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERIC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMERIC est 428 837 090. Le SIRET de son siège social est 428 837 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428837090.

Qui dirige SCI DOMERIC ?

SCI DOMERIC est dirigée par DOMINIQUE ESTEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMERIC ?

Le siège social de SCI DOMERIC est situé bd des Alisiers les Roches d Or la Mathild, 13009 Marseille.

SCI DOMERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERIC.

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