SCI DOMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 913 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av des Cevennes, 34130 Lansargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GUILHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMERIC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMERIC
- SIREN
- 490 913 951
- SIRET (siège)
- 490 913 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490913951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 913 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 11 AV DES CEVENNES, 34130, LANSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMERIC
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DOMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMERIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DOMERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 LANSARGUESSiègeActif
490 913 951 00011 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMERIC
INPIComptes annuels de SCI DOMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DOMERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERIC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMERIC est 490 913 951. Le SIRET de son siège social est 490 913 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490913951.
Qui dirige SCI DOMERIC ?
SCI DOMERIC est dirigée par DOMINIQUE GUILHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMERIC ?
Le siège social de SCI DOMERIC est situé 11 av des Cevennes, 34130 Lansargues.
SCI DOMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERIC.
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