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SCI DOMERICO

Active
Siren809 407 562SCI16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXCréée le 05 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 407 562, SCI DOMERICO est une SCI créée le 5 février 2015. Elle est domiciliée LA VOUTE Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMERICO

Dénomination
SCI DOMERICO
SIREN
809 407 562
SIRET (siège)
809 407 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67809407562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 407 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2015
Siège social
LA VOUTE Mosnac, 16120, MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOMERICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMERICO

EB

ERIC BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

DG

DOMINIQUE GOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DOMERICO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXSiègeFermé

    809 407 562 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMERICO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMERICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMERICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMERICO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMERICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMERICO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DOMERICO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERICO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMERICO est 809 407 562. Le SIRET de son siège social est 809 407 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67809407562.

Qui dirige SCI DOMERICO ?

SCI DOMERICO est dirigée par ERIC BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMERICO ?

Le siège social de SCI DOMERICO est situé LA VOUTE Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux.

SCI DOMERICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMERICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMERICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERICO.

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