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SCI DOMES

Active
Siren410 108 344SCI80220 GamachesCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMES est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 108 344. Son siège social est situé Zone Artisanale, 80220 Gamaches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE ANDRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMES

Dénomination
SCI DOMES
SIREN
410 108 344
SIRET (siège)
410 108 344 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33410108344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 108 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
Zone Artisanale, 80220, Gamaches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMES

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, constructions ou édifices de toute nature et notamment d'un immeuble sis Zone Artisanale à GAMACHES et généralement toutes opérations quelcon ques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMES

DA

DOMINIQUE ANDRU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DOMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80220 GamachesSiègeFermé

    410 108 344 00012 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMES est 410 108 344. Le SIRET de son siège social est 410 108 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410108344.

Qui dirige SCI DOMES ?

SCI DOMES est dirigée par DOMINIQUE ANDRU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMES ?

Le siège social de SCI DOMES est situé Zone Artisanale, 80220 Gamaches.

SCI DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMES.

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