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SCI DOMESTICE

Active
Siren521 328 963SCI77370 La Croix-en-BrieCréée le 26 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMESTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 328 963. Elle est domiciliée 4 RUE de la Charmoye, 77370 La Croix-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMESTICE

Dénomination
SCI DOMESTICE
SIREN
521 328 963
SIRET (siège)
521 328 963 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29521328963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 328 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2010
Siège social
4 RUE de la Charmoye, 77370, La Croix-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMESTICE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI DOMESTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMESTICE

IC

ISABELLE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

CG

CHARLES-HENRI GARNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DOMESTICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77370 La Croix-en-BrieSiègeActif

    521 328 963 00025 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B

  • 77160 CHENOISE-CUCHARMOYFermé

    521 328 963 00017 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMESTICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMESTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMESTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMESTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMESTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMESTICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMESTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMESTICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-02-16

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DOMESTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMESTICE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMESTICE est 521 328 963. Le SIRET de son siège social est 521 328 963 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29521328963.

Qui dirige SCI DOMESTICE ?

SCI DOMESTICE est dirigée par ISABELLE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMESTICE ?

Le siège social de SCI DOMESTICE est situé 4 RUE de la Charmoye, 77370 La Croix-en-Brie.

SCI DOMESTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMESTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMESTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMESTICE.

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