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SCI DOMET

Fermée
Siren500 607 452SCI26120 MONTMEYRANRadiée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DOMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 607 452. Son siège social est situé 6 Pl du Temple, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE CHAIZE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DOMET date du 22 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMET

Dénomination
SCI DOMET
SIREN
500 607 452
SIRET (siège)
500 607 452 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80500607452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 607 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2007
Date de radiation
22 novembre 2021
Siège social
6 PL DU TEMPLE, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMET

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toutes autres formes, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes autres actions financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI DOMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMET

DD

DOMINIQUE DUMAS

Autre

EC

ETIENNE CHAIZE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2021

FV

FREDERIC VALETTE

Autre

JC

JULIA CHAIZE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeFermé

    500 607 452 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHAIZE Etienne Bernard nom d'usage : CHAIZE n'est plus gérant. CHAIZE Etienne Bernard nom d'usage : CHAIZE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DOMET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMET ?

Le numéro SIREN de SCI DOMET est 500 607 452. Le SIRET de son siège social est 500 607 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500607452.

Qui dirige SCI DOMET ?

SCI DOMET est dirigée par ETIENNE CHAIZE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMET ?

Le siège social de SCI DOMET est situé 6 Pl du Temple, 26120 Montmeyran.

SCI DOMET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2021.

SCI DOMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMET.

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