SCI DOMETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 948 625, SCI DOMETO est une SCI créée le 23 juillet 2001. Son siège social est situé 21 B rue Antoine Bourdelle, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD ADAM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMETO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMETO
- SIREN
- 328 948 625
- SIRET (siège)
- 328 948 625 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91328948625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 948 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 378 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 21 B RUE ANTOINE BOURDELLE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMETO
administration d'immeubles ainsi qué la propriété
Finances de SCI DOMETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMETO
INSEEÉtablissements de SCI DOMETO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
328 948 625 00020 · ouvert le 09 juin 2001 · NAF 6820A
- 44510 LE POULIGUENFermé
328 948 625 00012 · ouvert le 16 février 1963 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DOMETO
INPIComptes annuels de SCI DOMETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMETO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMETO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DOMETO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMETO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMETO est 328 948 625. Le SIRET de son siège social est 328 948 625 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328948625.
Qui dirige SCI DOMETO ?
SCI DOMETO est dirigée par BERNARD ADAM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMETO ?
Le siège social de SCI DOMETO est situé 21 B rue Antoine Bourdelle, 44700 Orvault.
SCI DOMETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMETO.
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