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SCI DOMEVE

Active
Siren354 094 385SCI28210 FAVEROLLESCréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 094 385, SCI DOMEVE est une SCI créée le 2 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte Nationale, 28210 Faverolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE FOSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMEVE

Dénomination
SCI DOMEVE
SIREN
354 094 385
SIRET (siège)
354 094 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83354094385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 094 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1990
Siège social
18 RTE NATIONALE, 28210, FAVEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMEVE

ACHAT, REVENTE, EXECUTION D'OPERATIONS IMMOBILIERES MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI DOMEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMEVE

EF

EVELYNE FOSSET

Gérant

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DOMEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 FAVEROLLESSiègeActif

    354 094 385 00011 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMEVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEVE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMEVE est 354 094 385. Le SIRET de son siège social est 354 094 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83354094385.

Qui dirige SCI DOMEVE ?

SCI DOMEVE est dirigée par EVELYNE FOSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMEVE ?

Le siège social de SCI DOMEVE est situé 18 Rte Nationale, 28210 Faverolles.

SCI DOMEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEVE.

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