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SCI DOMFRA

Active
Siren499 460 319SCI35150 CORPS-NUDSCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMFRA est une SCI immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 460 319. Son siège social est situé La Lande du Feu, 35150 Corps-Nuds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMFRA

Dénomination
SCI DOMFRA
SIREN
499 460 319
SIRET (siège)
499 460 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47499460319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 460 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
LA LANDE DU FEU, 35150, CORPS-NUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMFRA

gestion, administration pär tous moyens de tous immeubles, locations, achats, etc... Sans modifier le caractère civil de la societe.

Finances de SCI DOMFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMFRA

FB

FRANCOISE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

DB

DOMINIQUE BOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOMFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 CORPS-NUDSSiègeActif

    499 460 319 00019 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMFRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMFRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMFRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMFRA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMFRA est 499 460 319. Le SIRET de son siège social est 499 460 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499460319.

Qui dirige SCI DOMFRA ?

SCI DOMFRA est dirigée par FRANCOISE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMFRA ?

Le siège social de SCI DOMFRA est situé La Lande du Feu, 35150 Corps-Nuds.

SCI DOMFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMFRA.

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