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SCI DOMHFL

Active
Siren825 395 114SCI14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISCréée le 02 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 395 114, SCI DOMHFL est une SCI créée le 2 février 2017. Elle est domiciliée La Petite Cour, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DIEUZY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMHFL

Dénomination
SCI DOMHFL
SIREN
825 395 114
SIRET (siège)
825 395 114 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06825395114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 395 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2017
Siège social
LA PETITE COUR, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMHFL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobilier.

Finances de SCI DOMHFL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMHFL

DD

DOMINIQUE DIEUZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

SD

SYLVIANE DIEUZY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DOMHFL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif

    825 395 114 00010 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMHFL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMHFL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMHFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMHFL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMHFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMHFL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMHFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMHFL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-02 · Début d'activité : 2017-01-17

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DOMHFL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMHFL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMHFL est 825 395 114. Le SIRET de son siège social est 825 395 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06825395114.

Qui dirige SCI DOMHFL ?

SCI DOMHFL est dirigée par DOMINIQUE DIEUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMHFL ?

Le siège social de SCI DOMHFL est situé La Petite Cour, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.

SCI DOMHFL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMHFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMHFL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMHFL.

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