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SCI DOMI

Active
Siren328 214 317SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 24 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI immatriculée le 24 juin 1987 sous le numéro SIREN 328 214 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LECARPENTIER DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
328 214 317
SIRET (siège)
328 214 317 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37328214317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 214 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1987
Siège social
50 AV DE LA BELLE GABRIELLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

L

LECARPENTIER DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    328 214 317 00013 · ouvert le 25 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 328 214 317. Le SIRET de son siège social est 328 214 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328214317.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par LECARPENTIER DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 50 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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