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SCI DOMI

Active
Siren379 344 302SCI71310 MERVANSCréée le 07 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2000, identifiée par le SIREN 379 344 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Chalon Pl du Marche, 71310 Mervans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRETIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
379 344 302
SIRET (siège)
379 344 302 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12379344302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 344 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2000
Siège social
13 RTE DE CHALON PL DU MARCHE, 71310, MERVANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Acquisition de biens et droits immobiliers leur administration et exploita Tion

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DC

DOMINIQUE COLIN

Autre

JB

JEAN BRETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DOMINIQUE GASPAROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    379 344 302 00029 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 71310 CHAUX (LA)Actif

    379 344 302 00037 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 71310 MERVANSFermé

    379 344 302 00011 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : GASPAROUX Dominique, Jean Gérant associé : BRETIN Jean, Pierre, François, Noël

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 379 344 302. Le SIRET de son siège social est 379 344 302 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379344302.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par JEAN BRETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 13 Rte de Chalon Pl du Marche, 71310 Mervans.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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