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SCI DOMI

Active
Siren404 952 699SCI28630 LE COUDRAYCréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 952 699. Elle est domiciliée 50 rue des Bellangeres, 28630 Le Coudray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAEL DUFOIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
404 952 699
SIRET (siège)
404 952 699 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39404952699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 952 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1996
Siège social
50 RUE DES BELLANGERES, 28630, LE COUDRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

la propriete, la gestion, la location et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers. eventuellement et exceptionnellement l'alienation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la societe au moyen de vente, echange ou apport en societe, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

GD

GAEL DUFOIX

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017

JD

JULIEN DUFOIX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 LE COUDRAYSiègeActif

    404 952 699 00027 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 28160 YEVRESFermé

    404 952 699 00019 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    OLIVIER Dominique nom d'usage : DUFOIX n'est plus gérant. DUFOIX Gaël nom d'usage : DUFOIX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 404 952 699. Le SIRET de son siège social est 404 952 699 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404952699.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par GAEL DUFOIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 50 rue des Bellangeres, 28630 Le Coudray.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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