CheckersProcédures

SCI DOMI

Active
Siren411 479 504SCI02100 SAINT-QUENTINCréée le 24 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 479 504, SCI DOMI est une SCI créée le 24 mars 1997. Elle est domiciliée 32 rue Georges Clemenceau, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
411 479 504
SIRET (siège)
411 479 504 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34411479504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 479 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1997
Siège social
32 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

acquisition d'immeubles... Acquisition en France de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location, leur entretien et leur aménagement et plus généralement la propriété et la gestion, la société pourra laisser gratuitement un logement à un associés.

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

MD

MICHELE DELVALLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1997) · 29 ans

DD

DOMINIQUE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif

    411 479 504 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820A

  • 02420 NAUROYFermé

    411 479 504 00010 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 411 479 504. Le SIRET de son siège social est 411 479 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411479504.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 32 rue Georges Clemenceau, 02100 Saint-Quentin.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Quentin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Quentin

Entreprises du même secteur à Saint-Quentin

Entreprises à Saint-Quentin

Toutes les entreprises à Saint-Quentin