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SCI DOMI

Active
Siren417 918 893SCI06130 GRASSECréée le 27 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1998, identifiée par le SIREN 417 918 893. Elle est domiciliée 81 av Henri Dunant Terrasses de Grasse L.a., 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE LEPREVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
417 918 893
SIRET (siège)
417 918 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69417918893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 918 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1998
Siège social
81 AV HENRI DUNANT TERRASSES DE GRASSE L.A., 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Propriété, gestion, exploitation de biens sis 16 Placesuzanne de Villeneuve à Mouans Sartoux (06)

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DL

DOMINIQUE LEPREVOST

Gérant

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    417 918 893 00013 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 417 918 893. Le SIRET de son siège social est 417 918 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69417918893.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE LEPREVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 81 av Henri Dunant Terrasses de Grasse L.a., 06130 Grasse.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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