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SCI DOMI

Fermée
Siren419 715 123Société civile57800 FREYMING MERLEBACHRadiée le 13 mars 2012

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DOMI est une société civile immatriculée le 16 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 715 123. Elle est domiciliée 1 RUE 1 RUE Peyerimhoff FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par YVON MEUTELET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2012.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
419 715 123
SIRET (siège)
419 715 123 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21419715123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 715 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
16 juillet 1998
Date de radiation
13 mars 2012
Siège social
1 RUE 1 RUE Peyerimhoff FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMI

YM

YVON MEUTELET

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeFermé

    419 715 123 00016 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    liquidateur : MEUTELET (Yvon, Victor, René)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 419 715 123. Le SIRET de son siège social est 419 715 123 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419715123.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par YVON MEUTELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 1 RUE 1 RUE Peyerimhoff FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2012.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.