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SCI DOMI

Active
Siren428 807 366SCI53230 MERALCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 807 366. Le siège social de l'entreprise se trouve Chantepie, 53230 Meral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BENATRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
428 807 366
SIRET (siège)
428 807 366 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59428807366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 807 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
CHANTEPIE, 53230, MERAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

FB

FRANCOIS BENATRE

Autre

AB

AURORE BENATRE

Autre

DB

DOMINIQUE BENATRE

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

JD

JOSIANE DUMONT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53230 MERALSiègeActif

    428 807 366 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    428 807 366 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BENATRE Josiane, Charlotte, Elisabeth né(e) DUMONT ; Gérant : BENATRE Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant non associé : BENATRE Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : BENATRE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 428 807 366. Le SIRET de son siège social est 428 807 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428807366.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE BENATRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé Chantepie, 53230 Meral.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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