CheckersProcédures

SCI DOMI

Active
Siren439 476 201SCI38120 SAINT-EGREVECréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 476 201, SCI DOMI est une SCI créée le 9 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Salvador Allende, 38120 Saint-Egreve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE DECAMPS, autre.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
439 476 201
SIRET (siège)
439 476 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56439476201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 476 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
16 PL SALVADOR ALLENDE, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou droits.

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DD

DANIELE DECAMPS

Autre

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

MV

MICHEL VANDENBUSSCHE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

NV

NICOLAS VANDENBUSSCHE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    439 476 201 00017 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 439 476 201. Le SIRET de son siège social est 439 476 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439476201.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DANIELE DECAMPS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 16 Pl Salvador Allende, 38120 Saint-Egreve.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Egreve

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Egreve

Entreprises du même secteur à Saint-Egreve

Entreprises à Saint-Egreve

Toutes les entreprises à Saint-Egreve