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SCI DOMI

Active
Siren441 421 682SCI06100 NICECréée le 27 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 421 682, SCI DOMI est une SCI créée le 27 mars 2002. Elle est domiciliée 6 av Roi Albert 1er villa St Jean, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
441 421 682
SIRET (siège)
441 421 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09441421682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 421 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2002
Siège social
6 AV ROI ALBERT 1ER VILLA ST JEAN, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles, placement de tous fonds.

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DS

DOMINIQUE SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    441 421 682 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 441 421 682. Le SIRET de son siège social est 441 421 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441421682.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 6 av Roi Albert 1er villa St Jean, 06100 Nice.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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