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SCI DOMI

Active
Siren443 739 362SCI30640 BEAUVOISINCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 739 362, SCI DOMI est une SCI créée le 10 octobre 2002. Son siège social est situé 295 rue du Grand chemin Lozano Michel, 30640 Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL LOZANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
443 739 362
SIRET (siège)
443 739 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89443739362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 739 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
295 RUE DU GRAND CHEMIN LOZANO MICHEL, 30640, BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Acquisition transformation amenagement administration gestion exploitation et transmission par tous modes de tous biens et drits immobiliers et annexe s la construction pour son compte la gestion de tous immeubles dont la soci ete sera proprietaire.

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DB

DOMINIQUE BENIMELI

Autre

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

EL

EMMANUELLE LOZANO

Autre

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

ML

MICHEL LOZANO

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

JL

JONATHAN LOZANO

Autre

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30640 BEAUVOISINSiègeActif

    443 739 362 00012 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 443 739 362. Le SIRET de son siège social est 443 739 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443739362.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par MICHEL LOZANO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 295 rue du Grand chemin Lozano Michel, 30640 Beauvoisin.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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