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SCI DOMI

Active
Siren447 765 843SCI44210 PornicCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 765 843. Son siège social est situé 37 BD de Linz, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOURDERIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
447 765 843
SIRET (siège)
447 765 843 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25447765843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 765 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
37 BD de Linz, 44210, Pornic
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

acquisition, administration et gestion de tous biens immobilièrs

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DB

DOMINIQUE BOURDERIE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOMI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PornicSiègeActif

    447 765 843 00035 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 44190 CLISSONFermé

    447 765 843 00027 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 44190 GETIGNEFermé

    447 765 843 00019 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2003-03-24 · Début d'activité : 2002-12-06

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 447 765 843. Le SIRET de son siège social est 447 765 843 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447765843.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE BOURDERIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 37 BD de Linz, 44210 Pornic.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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