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SCI DOMI

Fermée
Siren483 455 127SCI05000 GapRadiée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 455 127, SCI DOMI est une SCI créée le 18 juillet 2005. Elle est domiciliée 4 CRS 4 A cours Emile Zola, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE BERARD en qualité de gérant. La radiation de SCI DOMI date du 26 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
483 455 127
SIRET (siège)
483 455 127 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53483455127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 455 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2005
Date de radiation
26 février 2019
Siège social
4 CRS 4 A cours Emile Zola, 05000, Gap
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

RB

RENE BERARD

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

DT

DOMINIQUE TRUONG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    483 455 127 00025 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    483 455 127 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    BERARD René-Claude nom d'usage : BERARD n'est plus gérant. BERARD René-Claude nom d'usage : BERARD devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. radiation

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 483 455 127. Le SIRET de son siège social est 483 455 127 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483455127.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par RENE BERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 4 CRS 4 A cours Emile Zola, 05000 Gap.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2019.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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