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SCI DOMI

Active
Siren490 415 098SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI immatriculée le 30 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 415 098. Elle est domiciliée 40 rue de l'Etang, 57160 Scy-Chazelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE HENNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
490 415 098
SIRET (siège)
490 415 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37490415098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 415 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
40 RUE DE L'ETANG, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

MB

MICHELE BERARDI

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

DH

DOMINIQUE HENNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    490 415 098 00014 · ouvert le 28 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 490 415 098. Le SIRET de son siège social est 490 415 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490415098.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE HENNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 40 rue de l'Etang, 57160 Scy-Chazelles.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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