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SCI DOMI

Active
Siren535 002 992SCI69004 LYONCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 002 992. Elle est domiciliée 2 rue de Nuits, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GROSGURIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
535 002 992
SIRET (siège)
535 002 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40535002992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 002 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
2 RUE DE NUITS, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DG

DOMINIQUE GROSGURIN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

CS

CLAUDE SAINT-OYANT

Autre

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    535 002 992 00019 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-14

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 535 002 992. Le SIRET de son siège social est 535 002 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40535002992.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE GROSGURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 2 rue de Nuits, 69004 Lyon.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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