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SCI DOMI

Active
Siren935 369 736SCI06230 Villefranche-sur-MerCréée le 18 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
580 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 369 736. Elle est domiciliée 52 BD de la Corne d'Or Le Côte d'Azur, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christine SCARAMOZZINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
935 369 736
SIRET (siège)
935 369 736 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03935369736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 369 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
580 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
52 BD de la Corne d'Or Le Côte d'Azur, 06230, Villefranche-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la propriété en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration, la gestion directe ou indirecte, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel et notamment un bien immobilier sis quartier Serre de Nairaud à Beuil les Launes (06470).

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

RR

Romain RAVERA-SCARAMOZZINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

CS

Christine SCARAMOZZINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

ER

Elodie RAVERA-SCARAMOZZINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 Villefranche-sur-MerSiègeActif

    935 369 736 00019 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 935 369 736. Le SIRET de son siège social est 935 369 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03935369736.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par Christine SCARAMOZZINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 52 BD de la Corne d'Or Le Côte d'Azur, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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