SCI DOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMI est une SCI immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 950 609 545. Elle est domiciliée 30 rue de l'Anse du Stole, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER LE POCHAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMI
INSEE- Dénomination
- SCI DOMI
- SIREN
- 950 609 545
- SIRET (siège)
- 950 609 545 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR32950609545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 609 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- 30 RUE DE L'ANSE DU STOLE, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMI
Gestion, administration et exploitation par bail, location de divers biens sociaux, propriétés, divers biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMI
INSEEFINANCIERE DU STOLE
Autre
Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DOMI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
950 609 545 00047 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
950 609 545 00013 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 702C
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDREFermé
950 609 545 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 702C
- 56100 LORIENTFermé
950 609 545 00039 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMI
INPIComptes annuels de SCI DOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026008978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026008702
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05890
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04984
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01761
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06305
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00124
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01799
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02716
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00228
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01218
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00553
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01407
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/18396
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 février 2023 · N° 22/08698
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/11525
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/07017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03624
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.952
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/05500
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-86.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-86.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DOMI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?
Le numéro SIREN de SCI DOMI est 950 609 545. Le SIRET de son siège social est 950 609 545 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950609545.
Qui dirige SCI DOMI ?
SCI DOMI est dirigée par DIDIER LE POCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMI ?
Le siège social de SCI DOMI est situé 30 rue de l'Anse du Stole, 56270 Ploemeur.
SCI DOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.
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