SCI DOMI-STEF
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 457 059, SCI DOMI-STEF est une SCI créée le 30 juillet 2008. Son siège social est situé 9 rue Saint-Michel, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2017.
Fiche d'identité de SCI DOMI-STEF
INSEE- Dénomination
- SCI DOMI-STEF
- SIREN
- 507 457 059
- SIRET (siège)
- 507 457 059 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33507457059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 457 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Date de radiation
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 9 RUE SAINT-MICHEL, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DOMI-STEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMI-STEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DOMI-STEF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé
507 457 059 00024 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B
- 37550 SAINT-AVERTINFermé
507 457 059 00016 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMI-STEF
INPIComptes annuels de SCI DOMI-STEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI-STEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMI-STEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOMI-STEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 16/03962
Aucune mention de SCI DOMI-STEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMI-STEF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 16/03962
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; RG : 16/03962
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Besnard, Dominique Marcel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Besnard, nom d'usage : Gauchet, Stéphanie Brigitte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-07-10
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DOMI-STEF
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI-STEF ?
Le numéro SIREN de SCI DOMI-STEF est 507 457 059. Le SIRET de son siège social est 507 457 059 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33507457059.
Qui dirige SCI DOMI-STEF ?
SCI DOMI-STEF est dirigée par DOMINIQUE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMI-STEF ?
Le siège social de SCI DOMI-STEF est situé 9 rue Saint-Michel, 37550 Saint-Avertin.
SCI DOMI-STEF est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMI-STEF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2017.
SCI DOMI-STEF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DOMI-STEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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