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SCI DOMIA

Active
Siren482 160 397SCI35200 RENNESCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DOMIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 160 397. Son siège social est situé 10 Sq Paul Gauguin, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DUGUEPEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIA

Dénomination
SCI DOMIA
SIREN
482 160 397
SIRET (siège)
482 160 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34482160397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 160 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
10 SQ PAUL GAUGUIN, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIA

mise en valeur administration et exploitation pär location construction ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DOMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIA

MD

MICHEL DUGUEPEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

PP

PASCAL PIOGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOMIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    482 160 397 00014 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIA est 482 160 397. Le SIRET de son siège social est 482 160 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482160397.

Qui dirige SCI DOMIA ?

SCI DOMIA est dirigée par MICHEL DUGUEPEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIA ?

Le siège social de SCI DOMIA est situé 10 Sq Paul Gauguin, 35200 Rennes.

SCI DOMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIA.

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