SCI DOMIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMIAN est une SCI immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 361 378. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cret, 69590 Pomeys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DORIAN ZUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMIAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMIAN
- SIREN
- 414 361 378
- SIRET (siège)
- 414 361 378 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46414361378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 361 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- LE CRET, 69590, POMEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMIAN
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.
Finances de SCI DOMIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMIAN
INSEEÉtablissements de SCI DOMIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 POMEYSSiègeActif
414 361 378 00014 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMIAN
INPIComptes annuels de SCI DOMIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DOMIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMIAN est 414 361 378. Le SIRET de son siège social est 414 361 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414361378.
Qui dirige SCI DOMIAN ?
SCI DOMIAN est dirigée par DORIAN ZUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMIAN ?
Le siège social de SCI DOMIAN est situé Le Cret, 69590 Pomeys.
SCI DOMIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIAN.
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