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SCI DOMIANNE

Active
Siren451 250 591SCI62530 HERSIN-COUPIGNYCréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 250 591. Son siège social est situé 15 rue Emile Basly, 62530 Hersin-Coupigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE LAURIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMIANNE

Dénomination
SCI DOMIANNE
SIREN
451 250 591
SIRET (siège)
451 250 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94451250591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 250 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
15 RUE EMILE BASLY, 62530, HERSIN-COUPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIANNE

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI DOMIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIANNE

AL

ANNE LAURIE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DOMIANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62530 HERSIN-COUPIGNYSiègeActif

    451 250 591 00018 · ouvert le 26 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMIANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIANNE est 451 250 591. Le SIRET de son siège social est 451 250 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451250591.

Qui dirige SCI DOMIANNE ?

SCI DOMIANNE est dirigée par ANNE LAURIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMIANNE ?

Le siège social de SCI DOMIANNE est situé 15 rue Emile Basly, 62530 Hersin-Coupigny.

SCI DOMIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIANNE.

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