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SCI DOMIC

Active
Siren383 343 209SCI34500 BEZIERSCréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 343 209, SCI DOMIC est une SCI créée le 24 décembre 2015. Elle est domiciliée RTE DE BESSAN route de Bessan, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BAUTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIC

Dénomination
SCI DOMIC
SIREN
383 343 209
SIRET (siège)
383 343 209 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64383343209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 343 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
RTE DE BESSAN route de Bessan, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIC

Acquisition, location de tous immeubles en France et notamment l'acquisition, la location d'un immeuble situé à Istres 35, Av Hélène boucher

Finances de SCI DOMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIC

DB

DOMINIQUE BAUTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

JF

JULIE FULCRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

BF

BENJAMIN FULCRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

EF

EMILY FULCRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

SF

SEBASTIEN FULCRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DOMIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    383 343 209 00029 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 13800 ISTRESFermé

    383 343 209 00011 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2015-12-24 · Début d'activité : 2015-10-23

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DOMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIC est 383 343 209. Le SIRET de son siège social est 383 343 209 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383343209.

Qui dirige SCI DOMIC ?

SCI DOMIC est dirigée par DOMINIQUE BAUTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIC ?

Le siège social de SCI DOMIC est situé RTE DE BESSAN route de Bessan, 34500 Beziers.

SCI DOMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIC.

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