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SCI DOMIC

Active
Siren450 700 281SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 04 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 700 281. Son siège social est situé 1 rue Jean Coquelin, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE PANICHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIC

Dénomination
SCI DOMIC
SIREN
450 700 281
SIRET (siège)
450 700 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07450700281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 700 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
1 RUE JEAN COQUELIN, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIC

La gestion de biens et droits immobiliers, leur administration, leur acquisition, leur mise en valeur par location, bail, vente ou autre

Finances de SCI DOMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIC

DP

DOMINIQUE PANICHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    450 700 281 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMIC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : PANICHI Dominique Jacques Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : PANICHI Dominique Jacques Paul modification le 14 Novembre 2014 Associé : CURSOUX Michaël Emmanuel modification le 25 Août 2016

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIC est 450 700 281. Le SIRET de son siège social est 450 700 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450700281.

Qui dirige SCI DOMIC ?

SCI DOMIC est dirigée par DOMINIQUE PANICHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMIC ?

Le siège social de SCI DOMIC est situé 1 rue Jean Coquelin, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI DOMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIC.

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