SCI DOMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2020, identifiée par le SIREN 881 338 719. Elle est domiciliée 7 av de Lamballe, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SACHA Cohen exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMIC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMIC
- SIREN
- 881 338 719
- SIRET (siège)
- 881 338 719 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63881338719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 338 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2020
- Siège social
- 7 AV DE LAMBALLE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMIC
Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport de tout bien immobilier. Administration et exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport - Entretien et aménagement de ces biens, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DOMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMIC
INSEEPATRIMCO
Autre
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DOMIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
881 338 719 00027 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
881 338 719 00019 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMIC
INPIComptes annuels de SCI DOMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01411
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/09366
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/07960
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02608
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01841
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/02541
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 août 2025 · N° 24/06036
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/05800
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02680
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/15126
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05853
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01029
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01030
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/12747
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01394
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 20/09654
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/08034
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/13999
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/13464
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/19765
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01475
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2024 · N° 22/13515
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02088
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06243
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/02149
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/05959
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03055
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01961
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00857
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01795
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01059
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19/15108
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/14021
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/06477
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 11/18181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DOMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMIC est 881 338 719. Le SIRET de son siège social est 881 338 719 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63881338719.
Qui dirige SCI DOMIC ?
SCI DOMIC est dirigée par SACHA Cohen, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMIC ?
Le siège social de SCI DOMIC est situé 7 av de Lamballe, 75016 Paris.
SCI DOMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIC.
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