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SCI DOMIC'ILES

Active
Siren488 684 499SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 17 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIC'ILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 684 499. Elle est domiciliée 8 B rue Grognard, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BEAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMIC'ILES

Dénomination
SCI DOMIC'ILES
SIREN
488 684 499
SIRET (siège)
488 684 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68488684499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 684 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2006
Siège social
8 B RUE GROGNARD, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIC'ILES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question. Et plus spécialement l'opération suivante: acquérir des Consorts HOUBEAUX les biens immobilers sis à Fontenay sous Bois 94120, 19 et 19bis rue Mauconseil.

Finances de SCI DOMIC'ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIC'ILES

FB

FRANCK BEAUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

LL

LAURENT LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMIC'ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    488 684 499 00012 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIC'ILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIC'ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIC'ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIC'ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIC'ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIC'ILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIC'ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIC'ILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMIC'ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIC'ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIC'ILES est 488 684 499. Le SIRET de son siège social est 488 684 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68488684499.

Qui dirige SCI DOMIC'ILES ?

SCI DOMIC'ILES est dirigée par FRANCK BEAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIC'ILES ?

Le siège social de SCI DOMIC'ILES est situé 8 B rue Grognard, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DOMIC'ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIC'ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIC'ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIC'ILES.

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