SCI DOMICI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DOMICI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 443 568 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA KUBRYK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMICI
INSEE- Dénomination
- SCI DOMICI
- SIREN
- 443 568 696
- SIRET (siège)
- 443 568 696 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57443568696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 568 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 134 AV DE VERDUN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMICI
ACHAT ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE SA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE - ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CONNEXES SIMILAIRES OU COMPLEMENTAIRE QUI N'AURONT PAS POUR CONSEQUENCE DE MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES CONFORME A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DOMICI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMICI
INSEEÉtablissements de SCI DOMICI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
443 568 696 00027 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
443 568 696 00019 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOMICI
INPIConformité de SCI DOMICI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMICI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG06007
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11350
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03967
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/09704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08045
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/03414
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juin 2022 · N° 17/05885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMICI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DOMICI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICI ?
Le numéro SIREN de SCI DOMICI est 443 568 696. Le SIRET de son siège social est 443 568 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57443568696.
Qui dirige SCI DOMICI ?
SCI DOMICI est dirigée par LAETITIA KUBRYK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMICI ?
Le siège social de SCI DOMICI est situé 134 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI DOMICI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMICI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICI.
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