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SCI DOMICIA

Active
Siren428 247 464SCI81100 CASTRESCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
279 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 247 464. Son siège social est situé 26 Bonne Gosse, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SALVY DE SAUNHAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMICIA

Dénomination
SCI DOMICIA
SIREN
428 247 464
SIRET (siège)
428 247 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05428247464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 247 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
278 829,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
26 BONNE GOSSE, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMICIA

Achat, construction, prise à bail, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI DOMICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMICIA

FD

FLAVIE DE SAUNHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

SD

SOPHIE DE SAUNHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

SD

SALVY DE SAUNHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

CT

CLAUDINE TEIL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DOMICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    428 247 464 00012 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMICIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMICIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMICIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMICIA est 428 247 464. Le SIRET de son siège social est 428 247 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428247464.

Qui dirige SCI DOMICIA ?

SCI DOMICIA est dirigée par SALVY DE SAUNHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMICIA ?

Le siège social de SCI DOMICIA est situé 26 Bonne Gosse, 81100 Castres.

SCI DOMICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICIA.

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