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SCI DOMICIA

Active
Siren437 567 241SCI30132 CAISSARGUESCréée le 24 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 567 241. Elle est domiciliée 64 rue des Galejaires, 30132 Caissargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DERANGERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMICIA

Dénomination
SCI DOMICIA
SIREN
437 567 241
SIRET (siège)
437 567 241 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56437567241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 567 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2001
Siège social
64 RUE DES GALEJAIRES, 30132, CAISSARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMICIA

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI DOMICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMICIA

PD

PATRICIA DERANGERE

Autre

Depuis la création (24 avril 2001) · 25 ans

JR

JEAN-MICHEL RIERA

Autre

Depuis la création (24 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DOMICIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    437 567 241 00025 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    437 567 241 00017 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMICIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMICIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMICIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMICIA est 437 567 241. Le SIRET de son siège social est 437 567 241 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437567241.

Qui dirige SCI DOMICIA ?

SCI DOMICIA est dirigée par PATRICIA DERANGERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMICIA ?

Le siège social de SCI DOMICIA est situé 64 rue des Galejaires, 30132 Caissargues.

SCI DOMICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICIA.

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