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SCI DOMICIL

Active
Siren410 914 915SCI44100 NANTESCréée le 17 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMICIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1997, identifiée par le SIREN 410 914 915. Elle est domiciliée 37 Rte de Vannes, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BIAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMICIL

Dénomination
SCI DOMICIL
SIREN
410 914 915
SIRET (siège)
410 914 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81410914915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 914 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1997
Siège social
37 RTE DE VANNES, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DOMICIL

domicil.fr

Objet social de SCI DOMICIL

la propriété l'administration et exploitation par bail location ou autre d'un local commercial avec 2 parkings sis a nantes 37 rte de vannes et de tous biens immobilièrs la construction de tous batiments a usage indus- triel commercial, services ou habitation, leur administration et exploitation par bail.

Finances de SCI DOMICIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMICIL

SB

STEPHANE BIAIS

Gérant

Depuis la création (17 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMICIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    410 914 915 00013 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMICIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMICIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMICIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMICIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMICIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMICIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMICIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMICIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICIL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMICIL est 410 914 915. Le SIRET de son siège social est 410 914 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410914915.

Qui dirige SCI DOMICIL ?

SCI DOMICIL est dirigée par STEPHANE BIAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMICIL ?

Le siège social de SCI DOMICIL est situé 37 Rte de Vannes, 44100 Nantes.

SCI DOMICIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMICIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMICIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICIL.

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