SCI DOMICILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMICILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 398 108. Elle est domiciliée 148 Pauche 148 PAUCHE, 33920 Saint-Vivien-de-Blaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MAINTOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMICILE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMICILE
- SIREN
- 819 398 108
- SIRET (siège)
- 819 398 108 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63819398108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 398 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 148 Pauche 148 PAUCHE, 33920, SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMICILE
Acquisition et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DOMICILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMICILE
INSEEÉtablissements de SCI DOMICILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYESiègeActif
819 398 108 00012 · ouvert le 16 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMICILE
INPIComptes annuels de SCI DOMICILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMICILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMICILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-22.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03877
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26-80.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 18/01095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMICILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-31 · Début d'activité : 2016-03-16
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICILE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMICILE est 819 398 108. Le SIRET de son siège social est 819 398 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63819398108.
Qui dirige SCI DOMICILE ?
SCI DOMICILE est dirigée par ISABELLE MAINTOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMICILE ?
Le siège social de SCI DOMICILE est situé 148 Pauche 148 PAUCHE, 33920 Saint-Vivien-de-Blaye.
SCI DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICILE.
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