SCI DOMICLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 690 760, SCI DOMICLAIRE est une SCI créée le 10 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 Imp des Tournesols, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHATRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMICLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMICLAIRE
- SIREN
- 404 690 760
- SIRET (siège)
- 404 690 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19404690760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 690 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1996
- Siège social
- 296 IMP DES TOURNESOLS, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMICLAIRE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATIONS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DOMICLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMICLAIRE
INSEEÉtablissements de SCI DOMICLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
404 690 760 00016 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMICLAIRE
INPIComptes annuels de SCI DOMICLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMICLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMICLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMICLAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMICLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMICLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DOMICLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMICLAIRE est 404 690 760. Le SIRET de son siège social est 404 690 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404690760.
Qui dirige SCI DOMICLAIRE ?
SCI DOMICLAIRE est dirigée par JEAN CHATRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMICLAIRE ?
Le siège social de SCI DOMICLAIRE est situé 296 Imp des Tournesols, 30000 Nimes.
SCI DOMICLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMICLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMICLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICLAIRE.
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