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SCI DOMICLO

Active
Siren413 059 791SCI86170 CISSECréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMICLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 059 791. Son siège social est situé 4 Venelle des Maures, 86170 Cisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINAULT MICHEL, CHRISTIAN, ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMICLO

Dénomination
SCI DOMICLO
SIREN
413 059 791
SIRET (siège)
413 059 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20413059791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 059 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
4 VENELLE DES MAURES, 86170, CISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMICLO

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, construction, rénovation, administration des biens sociaux.

Finances de SCI DOMICLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMICLO

D

DOMINAULT MICHEL, CHRISTIAN, ANDRE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMICLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86170 CISSESiègeActif

    413 059 791 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMICLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMICLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMICLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMICLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMICLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMICLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMICLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMICLO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICLO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMICLO est 413 059 791. Le SIRET de son siège social est 413 059 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413059791.

Qui dirige SCI DOMICLO ?

SCI DOMICLO est dirigée par DOMINAULT MICHEL, CHRISTIAN, ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMICLO ?

Le siège social de SCI DOMICLO est situé 4 Venelle des Maures, 86170 Cisse.

SCI DOMICLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMICLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMICLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICLO.

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