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SCI DOMIENCE

Active
Siren753 228 279SCI49100 ANGERSCréée le 08 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2012, identifiée par le SIREN 753 228 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Penitentes, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GAZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIENCE

Dénomination
SCI DOMIENCE
SIREN
753 228 279
SIRET (siège)
753 228 279 00034
N° TVA intracommunautaire
FR09753228279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 228 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2012
Siège social
4 RUE DES PENITENTES, 49100, ANGERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIENCE

Propriété gestion et exploitation par bail ou tout autre forme d'immeuble acquis par la société et toutes opérations financières

Finances de SCI DOMIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIENCE

DG

DOMINIQUE GAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans

G

G D CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMIENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    753 228 279 00034 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    753 228 279 00018 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    753 228 279 00026 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAZEAU Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAZEAU Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2012-08-10

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMIENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIENCE est 753 228 279. Le SIRET de son siège social est 753 228 279 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09753228279.

Qui dirige SCI DOMIENCE ?

SCI DOMIENCE est dirigée par DOMINIQUE GAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIENCE ?

Le siège social de SCI DOMIENCE est situé 4 rue des Penitentes, 49100 Angers.

SCI DOMIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIENCE.

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