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SCI DOMIFA

Active
Siren820 566 073SCI31780 CASTELGINESTCréée le 27 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 566 073, SCI DOMIFA est une SCI créée le 27 mai 2016. Elle est domiciliée 27 rue du Pont Faure, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMIFA

Dénomination
SCI DOMIFA
SIREN
820 566 073
SIRET (siège)
820 566 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27820566073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 566 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2016
Siège social
27 RUE DU PONT FAURE, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIFA

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DOMIFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIFA

DA

DOMINIQUE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

JA

JEAN ARNAUD

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

FA

FRANCOIS ARNAUD

Gérant

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

PA

PHILIPPE ARNAUD

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOMIFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    820 566 073 00012 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMIFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DOMIFA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIFA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIFA est 820 566 073. Le SIRET de son siège social est 820 566 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27820566073.

Qui dirige SCI DOMIFA ?

SCI DOMIFA est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIFA ?

Le siège social de SCI DOMIFA est situé 27 rue du Pont Faure, 31780 Castelginest.

SCI DOMIFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIFA.

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