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SCI DOMIFRATOS

Active
Siren500 141 981SCI87310 COGNAC-LA-FORETCréée le 25 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIFRATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 141 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Verlhiac, 87310 Cognac-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS HURAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIFRATOS

Dénomination
SCI DOMIFRATOS
SIREN
500 141 981
SIRET (siège)
500 141 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79500141981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 141 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
VERLHIAC, 87310, COGNAC-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIFRATOS

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS

Finances de SCI DOMIFRATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIFRATOS

DC

DOMINIQUE CATEL

Autre

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

FH

FRANCIS HURAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOMIFRATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87310 COGNAC-LA-FORETSiègeActif

    500 141 981 00018 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIFRATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIFRATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIFRATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIFRATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIFRATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIFRATOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIFRATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIFRATOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMIFRATOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIFRATOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIFRATOS est 500 141 981. Le SIRET de son siège social est 500 141 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500141981.

Qui dirige SCI DOMIFRATOS ?

SCI DOMIFRATOS est dirigée par FRANCIS HURAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIFRATOS ?

Le siège social de SCI DOMIFRATOS est situé Verlhiac, 87310 Cognac-la-Foret.

SCI DOMIFRATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIFRATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIFRATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIFRATOS.

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