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SCI DOMIL

Active
Siren528 913 585SCI54180 HEILLECOURTCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIL est une SCI immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 913 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Fontainebleau, 54180 Heillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MILLOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMIL

Dénomination
SCI DOMIL
SIREN
528 913 585
SIRET (siège)
528 913 585 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23528913585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 913 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
13 RUE DE FONTAINEBLEAU, 54180, HEILLECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIL

L'acquisition la propriété et l'administration de tous biens immobiliers la prise de participation la mise à disposition

Finances de SCI DOMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIL

RD

ROSARIA DONATO

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

EM

ERIC MILLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DOMIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    528 913 585 00022 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    528 913 585 00014 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DOMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIL est 528 913 585. Le SIRET de son siège social est 528 913 585 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528913585.

Qui dirige SCI DOMIL ?

SCI DOMIL est dirigée par ERIC MILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIL ?

Le siège social de SCI DOMIL est situé 13 rue de Fontainebleau, 54180 Heillecourt.

SCI DOMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIL.

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