SCI DOMILAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMILAC est une SCI immatriculée le 28 juillet 2020 sous le numéro SIREN 422 015 636. Elle est domiciliée 95 Che de la Cote, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DAVID, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMILAC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMILAC
- SIREN
- 422 015 636
- SIRET (siège)
- 422 015 636 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10422015636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 015 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2020
- Siège social
- 95 CHE DE LA COTE, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMILAC
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI DOMILAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMILAC
INSEEÉtablissements de SCI DOMILAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
422 015 636 00026 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
422 015 636 00018 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMILAC
INPIComptes annuels de SCI DOMILAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMILAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMILAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMILAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMILAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMILAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMILAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DOMILAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMILAC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMILAC est 422 015 636. Le SIRET de son siège social est 422 015 636 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422015636.
Qui dirige SCI DOMILAC ?
SCI DOMILAC est dirigée par MICHEL DAVID, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMILAC ?
Le siège social de SCI DOMILAC est situé 95 Che de la Cote, 38290 Frontonas.
SCI DOMILAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMILAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMILAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMILAC.
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