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SCI DOMILLENIUM

Active
Siren433 341 336SCI06610 LA GAUDECréée le 11 septembre 2013
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 341 336, SCI DOMILLENIUM est une SCI créée le 11 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Che du Mont Gros, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GIORDAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOMILLENIUM

Dénomination
SCI DOMILLENIUM
SIREN
433 341 336
SIRET (siège)
433 341 336 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47433341336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 341 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
275 CHE DU MONT GROS, 06610, LA GAUDE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMILLENIUM

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion administration par bail ou autrement

Finances de SCI DOMILLENIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMILLENIUM

DG

DOMINIQUE GIORDAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

JM

JEAN-CLAUDE MORETTO

Autre

Établissements de SCI DOMILLENIUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    433 341 336 00025 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 06340 LA TRINITEFermé

    433 341 336 00017 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMILLENIUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMILLENIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMILLENIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMILLENIUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOMILLENIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011. Clôturée le 18 mars 2013.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 01 mars 2011, représentant des créanciers : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire, 32 rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMILLENIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMILLENIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMILLENIUM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur Associé : GIORDAN Dominique Charline Associé : MORETTO Jean-Claude Alphonse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur Associé : GIORDAN Dominique Charline modification le 16 Avril 2013 Associé : MORETTO Jean-Claude Alphonse en fonction le 16 Avril 2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 01 mars 2011, représentant des créanciers : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire, 32 rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DOMILLENIUM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMILLENIUM ?

Le numéro SIREN de SCI DOMILLENIUM est 433 341 336. Le SIRET de son siège social est 433 341 336 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433341336.

Qui dirige SCI DOMILLENIUM ?

SCI DOMILLENIUM est dirigée par DOMINIQUE GIORDAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMILLENIUM ?

Le siège social de SCI DOMILLENIUM est situé 275 Che du Mont Gros, 06610 La Gaude.

SCI DOMILLENIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMILLENIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMILLENIUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DOMILLENIUM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013.

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