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SCI DOMIMA

Active
Siren424 049 278SCI47400 TONNEINSCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 049 278, SCI DOMIMA est une SCI créée le 13 septembre 1999. Son siège social est situé 7 av Charles de Gaulle Tonneins, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BAUDIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIMA

Dénomination
SCI DOMIMA
SIREN
424 049 278
SIRET (siège)
424 049 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24424049278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 049 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
7 AV CHARLES DE GAULLE TONNEINS, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIMA

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.....

Finances de SCI DOMIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIMA

MB

MARIE BAUDIA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

DC

DOMINIQUE CHAVRIER

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOMIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    424 049 278 00015 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMIMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIMA est 424 049 278. Le SIRET de son siège social est 424 049 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424049278.

Qui dirige SCI DOMIMA ?

SCI DOMIMA est dirigée par MARIE BAUDIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIMA ?

Le siège social de SCI DOMIMA est situé 7 av Charles de Gaulle Tonneins, 47400 Tonneins.

SCI DOMIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIMA.

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