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SCI DOMIMARC

Active
Siren443 185 335SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 26 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIMARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2002, identifiée par le SIREN 443 185 335. Son siège social est situé 14 RUE DES PRIMEVERES Résidence les Bouleaux, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE LAMOUREUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOMIMARC

Dénomination
SCI DOMIMARC
SIREN
443 185 335
SIRET (siège)
443 185 335 00033
N° TVA intracommunautaire
FR06443185335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 185 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2002
Siège social
14 RUE DES PRIMEVERES Résidence les Bouleaux, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIMARC

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOMIMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIMARC

CL

CLAUDINE LAMOUREUX

Autre

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

FL

FLORIANE LEBEAU

Autre

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

ML

MARC LEBEAU

Autre

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

S

SYLVAIN IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMIMARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    443 185 335 00033 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    443 185 335 00017 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 702C

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    443 185 335 00025 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIMARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIMARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMIMARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIMARC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIMARC est 443 185 335. Le SIRET de son siège social est 443 185 335 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443185335.

Qui dirige SCI DOMIMARC ?

SCI DOMIMARC est dirigée par CLAUDINE LAMOUREUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIMARC ?

Le siège social de SCI DOMIMARC est situé 14 RUE DES PRIMEVERES Résidence les Bouleaux, 69340 Francheville.

SCI DOMIMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIMARC.

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